Retrouvez les questions fréquemment posées concernant la réglementation liée à nos produits.

Où puis je obtenir et/ou consulter le texte intégral de l'ADR ?

Le texte intégral de l'ADR 2003, en vigueur le 1er janvier 2003, est disponible en tout ou partie sur le site de l'UNECE (Commission économique des Nations Unies pour l'Europe) : https://unece.org/fr/adr-2003-files

Quelles informations doivent apparaître sur des emballages selon la réglementation du transport de produits dangereux ? Inscriptions + étiquettes ?

À part le marquage de certification UN de l'emballage, les données suivantes doivent apparaître sur les emballages :

- Marquage des colis

1. Sauf s'il en est disposé autrement, dans l'ADR, le numéro ONU correspondant aux marchandises contenues, précédé des lettres "UN", doit figurer de façon claire et durable sur chaque colis. Dans le cas d'objets non emballés la marque doit figurer sur l'objet, sur son berceau ou sur son dispositif de manutention, de stockage ou de lancement.

2. Toutes les marques prescrites dans ce chapitre :

a) doivent être facilement visibles et lisibles;
b) doivent pouvoir être exposées aux intempéries sans dégradation notable;

3. Les grands récipients pour vrac d'une capacité supérieure à 450 litres doivent porter des étiquettes sur deux côtés opposés. Pour tout autre type d'emballage et IBC de moins de 450 litres, il suffit d'un seul marquage UN et d'une seule étiquette.

- Etiquetage des colis

Toutes les étiquettes :

1. doivent être placées sur le colis de façon telle qu'elles ne soient ni couvertes ni masquées par une partie ou un élément quelconque de l'emballage ou par toute autre étiquette ou marque;

2. doivent être placées l'une à côté de l'autre lorsque plus d'une étiquette est nécessaire.
Lorsqu'un colis est de forme trop irrégulière ou trop petit pour qu'une étiquette puisse être apposée de manière satisfaisante, celle-ci peut être attachée fermement au colis au moyen d'un cordon ou de tout autre moyen approprié.
Les grands récipients pour vrac d'une capacité supérieure à 450 litres doivent porter des étiquettes sur deux côtés opposés. Pour tout autre type d'emballage et IBC de moins de 450 litres, il suffit d'un seul marquage UN et d'une seule étiquette.

Quelles sont les différentes classes de marchandises dangereuses selon l'ADR ?

Classe 1 : Matières et objets explosibles
Classe 2 : Gaz
Classe 3 : Liquides inflammables
Classe 4.1 : Matières solides inflammables, matières auto-réactives et matières explosibles désensibilisées solides
Classe 4.2 : Matières sujettes à l'inflammation spontanée
Classe 4.3 : Matières qui, au contact de l'eau, dégagent des gaz inflammables
Classe 5.1 : Matières comburantes
Classe 5.2 : Peroxydes organiques
Classe 6.1 : Matières toxiques
Classe 6.2 : Matières infectieuses
Classe 7 : Matières radioactives
Classe 8 : Matières corrosives
Classe 9 : Matières et objets dangereux divers

Pour consulter le texte intégral de l'ADR 2003 :
https://unece.org/fr/adr-2003-files

Quels sont les différents groupes d'emballages ?

Groupe d'emballage I : matières très dangereuses;
Groupe d'emballage II : matières moyennement dangereuses;
Groupe d'emballage III : matières faiblement dangereuses.

Pour consulter le texte intégral de l'ADR 2003 :
https://unece.org/fr/adr-2003-files

Quelle est la procédure à suivre pour l'agrément d'un emballage (fûts, jerricanes et GRV en plastique), destiné au transport de liquides dangereux ?

Consulter le chapitre 6 de l'ADR 2003 : Prescriptions relatives à la construction des emballages et aux épreuves qu'ils doivent subir.

Téléchargez le chapitre 6 de l'ADR 2003

Quelles sont les épreuves réglementaires qu'un emballage neuf doit subir pour être agrémenté UN ?

Le modèle doit subir une série d'épreuves mécaniques ainsi que des épreuves de compatibilité chimique dont le détail est signifié dans le chapitre 6 de l'ADR 2003 :
Téléchargez le chapitre 6 de l'ADR 2003

- Essai de chute
- Essai de gerbage
- Essai d'étanchéité
- Essai de pression interne (hydraulique)
- Essai de compatibilité chimique
- Essais de perméabilité

Comment connaître le numéro ONU de ma substance ?

Pour plus d'informations, rendez vous sur notre site à la section suivante :

Réglementation > Emballage(s) autorisé(s) pour le stockage et le transport d'une substance chimique donnée > section 1 (obtention du numéro ONU)

Que signifie la codification des GRV (ex : 31HA1, etc.) ?

Pour plus d'informations, rendez vous sur notre site à la section suivante :

Réglementation > Emballage(s) autorisé(s) pour le stockage et le transport d'une substance chimique donnée > section 3 (code désignant les types de GRV)

Quelle est la réglementation en vigueur pour les matériaux d'emballages en contact avec des denrées alimentaires ?

Pour plus d'informations, rendez vous sur notre site à la section suivante :

Réglementation > Réglementation des matériaux en contacts avec des denrées alimentaires.