Le choix d'un bac de rétention est soumis à la réglementation sur le stockage des liquides polluants et dangereux.
L'arrêté du 19 juillet 2018 stipule les modalités de rétention pour le stockage d'un liquide susceptible de créer une pollution des eaux ou des sols.
Afin de vous aider à être en totale conformité avec la loi, Axesspack vous guide pour déterminer la capacité de rétention dont vous avez besoin.
1. Choisir mon bac en fonction du produit stocké
Bac en polyéthylène
| OUI | Produits polluants, nocifs, toxiques, chimiques agressifs (ex : acides, bases, etc.) |
| NON | Ne convient pas pour les produits inflammables |
Bac en acier galvanisé
| OUI | Huiles, solvants, peintures, hydrocarbures, produits polluants ou inflammables |
| NON | Ne convient pas pour les produits chimiques corrosifs |
2. Déterminer la capacité de rétention adaptée
Contenant de plus de 250 litres
Vous stockez au moins un récipient de capacité unitaire supérieure à 250 Litres
(ex : une Cuve IBC)
100 % de la capacité du plus grand récipient / contenant
ou
50 % de la capacité totale stockée
(on doit retenir la plus grande des 2 valeurs comme minimum de rétention)
Contenant de moins de 250 litres
Vous stockez un ou plusieurs récipients de capacité unitaire inférieure à 250 Litres
(ex : fût, bidon ou jerrycan)
Deux cas de figure sont prévus :
a. Dans le cas de liquides inflammables (à l'exception des lubrifiants)
Capacité totale de tous les récipients | Capacité de rétention |
| Inférieure à 800 litres (< 800 L) | 100% de la capacité totale |
| de 800 litres à 1600 litres | 800 litres |
| Supérieure à 1600 litres (> 1600 L) | 50% de la capacité totale |
b. les autres liquides
Capacité totale de tous les récipients | Capacité de rétention |
| Inférieure à 800 litres (< 800 L) | 100% de la capacité totale |
| de 800 litres à 4000 litres | 800 litres |
| Supérieure à 4000 litres (> 4000 L) | 20% de la capacité totale |
3. Je veux stocker différents produits sur une même rétention, sont-ils compatibles entre eux ?
Si vous stockez différents liquides chimiques, vous devez impérativement vérifier s'ils sont compatibles pour utiliser le même bac de rétention. En effet, le mélange de certains produits entre eux peut s'avérer dangereux (dégagement de vapeur, modification des propriétés de corrosion, etc.). Reportez vous au tableau d'incompatibilité chimique ci-dessous.
Extraits de l'arrêté du 02 février 1998, section 3 article 10 : "Les réservoirs ou récipients contenant des produits incompatibles ne sont pas associés à une même rétention."
Tableau d'incompatibilité chimique
Légende :
= Inflammables ; 
= Comburants ; 
= Toxiques ; 
= Nocifs / irritants
"-" ne doivent pas être stockés ensemble,
"0" ne doivent être stockés ensemble que si certaines conditions sont appliquées,
"+" peuvent être stockés ensemble.
4. L'arrêté du 19 juillet 2018
Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions accidentelles, y compris les eaux pluviales
Article 7 :
L'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires dans la conception, la construction et l'exploitation des installations pour limiter les risques de pollution accidentelle de l'air, des eaux ou des sols.
Section 4 Article 25 :
I. Tout stockage d'un liquide susceptible de créer une pollution des eaux ou des sols est associé à une capacité de rétention dont le volume est au moins égal à la plus grande des deux valeurs suivantes:
- 100 % de la capacité du plus grand réservoir
- 50 % de la capacité totale des réservoirs associés.
Pour les stockages de récipients de capacité unitaire inférieure ou égale à 250 litres, la capacité de rétention est au moins égale à :
- dans le cas de liquides inflammables, à l'exception des lubrifiants, 50 % de la capacité totale des fûts,
- dans les autres cas, 20 % de la capacité totale des fût,
- dans tous les cas, 800 litres minimum ou égale à la capacité totale lorsque celle-là est inférieure à 800 litres.
II. La capacité de rétention est étanche aux produits qu'elle pourrait contenir et résiste à l'action physique et chimique des fluides. Il en est de même pour son dispositif d'obturation qui est maintenu fermé.
L'étanchéité du (ou des) réservoir(s) associé(s) doit pouvoir être contrôlée à tout moment.
Les produits récupérés en cas d'accident ne peuvent être rejetés que dans des conditions conformes au présent arrêté ou sont éliminés comme les déchets.
Les réservoirs ou récipients contenant des produits incompatibles ne sont pas associés à une même rétention.
Le stockage des liquides inflammables, ainsi que des autres produits, toxiques, corrosifs ou dangereux pour l'environnement, n'est autorisé sous le niveau du sol que dans des réservoirs en fosse maçonnée, ou assimilés, et pour les liquides inflammables, dans les conditions énoncées ci-dessus.
III. Les aires de chargement et de déchargement de véhicules citernes sont étanches et reliées à des rétentions dimensionnées selon les mêmes règles.
Le transport des produits à l'intérieur de l'établissement est effectué avec les précautions nécessaires pour éviter le renversement accidentel des emballages (arrimage des fûts...)
Le stockage et la manipulation de produits dangereux ou polluants, solides ou liquides (ou liquéfiés) sont effectués sur des aires étanches et aménagées pour la récupération des fuites éventuelles.
Les stockages des déchets susceptibles de contenir des produits polluants sont réalisés sur des aires étanches et aménagées pour la récupération des eaux de ruissellement.
Article 11 :
L'exploitant dispose des documents lui permettant de connaître la nature et les risques des produits dangereux présents dans l'installation; les fiches de données de sécurité prévues dans le code du travail permettent de satisfaire à cette obligation.
A l'intérieur de l'installation classée autorisée, les fûts, réservoirs et autres emballages portent en caractères très lisibles le nom des produits et les symboles de danger conformément, s'il y a lieu, à la réglementation relative à l'étiquetage des substances et préparations chimiques dangereuses.